Conditions de vente et de livraison pour toute commande sur www.ramsign.fr


Prix

Tous les prix mentionnés sur ramsign.com sont valables pour une livraison dans tous les pays. Ces prix sont les prix de vente recommandés en euros (EUR), accessoires de montage et livraison incluse. Ramsign ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles fautes de frappe visibles sur le site ou de changement de prix.

Confirmation de commande et épreuve

Dans les 24 heures suivant la réception de votre commande, une confirmation de commande contenant des informations sur les produits, les prix et les délais de livraison vous sera envoyée par email. Lorsque vous commandez des plaques nominatives ou autres plaques faites sur mesure, une ou plusieurs épreuves seront jointes à la confirmation de commande. Les modifications apportées aux épreuves doivent être signalées à Ramsign aussi tôt que possible, dans les 8 jours.

Paiement

Toutes les marchandises doivent être payées avant leur expédition, par carte bancaire via PayPal. Dans les 24 heures suivant la complétion de votre commande, vous recevrez une confirmation de commande et une demande de paiement par PayPal de notre part. Suivez simplement les étapes mentionnées dans cette demande, et la transaction sera effectuée en quelques minutes. PayPal est un moyen simple et sûr de payer avec n'importe quelle carte bancaire parmi les plus connues, comme VISA, Mastercard et American Express. L'usage de PayPal est gratuit pour vous. Afin d'éviter tout délai dans la livraison, le paiement doit être reçu par Ramsign dans les 8 jours après réception de votre commande. Nous vous invitons donc à effectuer ce paiement sous 8 jours.

Livraison et délais de livraison

Les marchandises sont livrées gratuitement à l'adresse de livraison. Les marchandises sont en général expédiées ensemble par voie postale. Si vous commandez des marchandises présentant des délais de livraison différents, veuillez prendre en compte le délai de livraison le plus important. Dans la mesure où les marchandises sont expédiées directement depuis nos ateliers et nos dépôts en Europe, des livraisons partielles peuvent survenir. Le délai de livraison est mentionné sur le site web de Ramsign. Le délai de livraison peut varier en fonction du type de produit. Les commandes en stock sont généralement livrées en 4 à 5 jours.

Les commandes qui entraînent une fabrication sont généralement livrées sous 4 semaines. Si le délai de livraison est égal ou supérieur à 4 semaines, il sera mentionné sur votre confirmation de commande. Les clients en Union Européenne bénéficient un délai d'acheminement de quelques jours. Pour les livraisons effectuées en dehors de l'Union Européenne, un délai d'acheminement allant jusqu'à 14 jours après expédition peut être constaté, lors du calcul de la date de livraison approximative. Nous ne pouvons connaître toutes les réglementations locales en matière de livraison et de circulation, et ne pouvons donc garantir une livraison à une date précise.

Retours

Vous pouvez retourner les marchandises achetées durant les 60 jours qui suivent leur réception, quelle que soit la raison de ce retour. Cela s'applique à toutes les marchandises, qu'il s'agisse de produits stockés ou fabriqués conformément à la commande. Si vous souhaitez procéder à un retour, les marchandises doivent être renvoyées dans les conditions de leur réception. Vous pouvez annuler votre achat en 1) refusant la livraison des marchandises, ou en 2) renvoyant les marchandises par courrier postal à: RAMSIGN, Bybjergvej 14, 3060 Espergarde, Danemark. Vous devez régler les frais d'expédition. Si les marchandises renvoyées sont reçues conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, nous transfèrerons le montant payé, à l'exception des frais de port et d'emballage, sur votre compte sous 8 jours.

Garantie

Tous les produits Ramsign sont couverts par une garantie de 30 ans. Dans les rares cas où votre produit serait insatisfaisant en raison d'un défaut de fabrication, vous pouvez le retourner à Ramsign pour obtenir un remboursement intégral. Nous rembourserons bien évidemment vos frais d'expédition en pareil cas. Si vous receviez un produit non conforme ou endommagé, veuillez nous en avertir par email à : sales@ramsign.com dans les deux mois suivant la réception. Vous pouvez nous retourner le produit, mais veuillez cependant vous assurer qu'il est emballé correctement. Ramsign se réserve le droit de remplacer le produit avec un produit similaire, plutôt que d'en rembourser le montant encaissé.

Force majeure

L'exécution de votre commande est liée à la disponibilité des matériels. Ramsign ne pourra être tenue pour responsable de tout délai de livraison ou de toute absence de livraison, en tout ou partie, si ce problème est lié à une cause non maîtrisable par Ramsign ou par l'un de ses fournisseurs, comprenant, sans s'y limiter, retard de livraison, grève, tremblement de terre, incendie, inondation, terrorisme ou tout autre évènement hors du contrôle raisonnable de Ramsign.

Termes légaux

Les accords passés avec Ramsign sont rédigés en anglais. Ces accords seront régis par, et établis en conformité avec, les lois du Angleterre applicables aux accords passés et appliqués dans leur intégralité au sein de l'Union Européenne. La Convention des Nations Unies sur la Vente internationale de marchandises ne pourra s'appliquer. Tout clause mentionnée ici relève uniquement des tribunaux fédéraux ou administratifs du Angleterre, et l'acheteur se soumet à leur juridiction.

Information confidentielle

Ramsign ne dévoilera jamais les informations soumises par ses clients, lors des commandes ou autres transactions, à toute partie tierce. Toutes les informations stockées sont traitées avec le plus grand respect de la confidentialité. Nous ne traitons, stockons, dévoilons pas les informations relatives à votre carte bancaire, car ces informations sont connues seulement de Paypal, de façon confidentielle, au moment où la transaction est effectuée. La transaction de paiement est une connexion sécurisée (chiffrée) SSL établie directement entre le client et Paypal. Ramsign n'a aucun accès à cette information. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de Paypal.


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